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Mentions légales

Bienvenue sur le site Internet www.syngenta.fr (le «Site») dont l’objet est une information d’ordre général sur Syngenta France SAS (« Syngenta »), ses produits et services destinés aux usages agricoles. Vous pouvez utiliser ce site internet, sous réserve de l’acceptation et du respect par vos soins des présents termes et dispositions. 

  

Editeur :
Syngenta France SAS, 12, Chemin de l’Hobit 31790 Saint-Sauveur France. Tél. : 05 62 79 98 00; Fax : 05 62 79 99 90
SAS Capital de 111 447 427 €
RCS – RSAC Toulouse 443 716 832
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 11 443 716 832
N° d’agrément MP02249 : distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels

Directeur de la publication :
Denis Tardit

Hébergeur :
Amazon Web Services
Frankfurt

  

Conditions Générales d’Achat

Les Conditions Générales d’Achat sont disponibles en version téléchargeable : 

Notre engagement en matière d’intégrité et de responsabilité

Télécharger le Code de conduite de Syngenta : Syngenta-code-de-conduite.pdf

Acceptation des présentes dispositions

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes mentions légales (les « Mentions Légales »), dont vous acceptez le principe et le contenu dès votre accès à et pendant la navigation sur ce site. Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas être tenus par les présentes mentions légales, vous ne pourrez pas avoir accès aux informations et données contenues dans ce site, ni les utiliser ou les télécharger. Par conséquent, nous vous conseillons de prendre connaissance des présentes mentions légales lors de chacune de vos utilisations de ce site. La dernière révision de ce site date de novembre 2010.

Modification(s) des présentes

Syngenta France SAS se réserve le droit d’actualiser ou de modifer les présentes mentions légales quelle que soit la date et sans préavis. L’utilisation par vos soins de ce site après telle(s) actualisation(s) ou modification(s) constituera votre engagement à respecter les présentes mentions légales dans leur nouvelle version. 

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Les informations qui vous sont communiquées par voie écrite ou par voie sonore sur ce site (le « contenu ») comprenant sans limitation tous textes, photographies, illustrations, graphiques, clips audio, vidéos et clips audio-vidéo sont soumis au régime français du droit d’auteurs et autres réglementations supra-nationales en matière de droits d’auteurs.

Les droits d’auteurs relatifs au contenu appartiennent au groupe Syngenta ou à toute filiale ou tiers ayant accordé une licence quelle qu’elle soit à Syngenta sur leurs informations. Par conséquent, Syngenta détient les droits d’utilisation, de sélection, de coordination, de modification et d’amélioration du contenu.

Vous pouvez enregistrer, conserver, imprimer et copier certains extraits du contenu sous réserve du respect par vos soins des dispositions suivantes :

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Droit de marque

Tous les noms de marques, produits, services et logos cités dans ce site (les « Marques ») constituent des marques déposées ou non et appartiennent au groupe Syngenta ou à l’une de ses filiales.

Sauf mention expresse incluse dans les présentes mentions légales, vous ne pouvez citer, reproduire ou faire quelque utilisation que ce soit des Marques sans l’accord écrit et préalable de Syngenta France SAS.

Informations nominatives transmises par vos soins

Syngenta entend respecter scrupuleusement la confiance que les utilisateurs lui accordent et applique strictement les obligations contenues dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés » et de ses décrets d’application.

Syngenta prend un soin particulier à respecter les dispositions de cette loi et notamment les dispositions concernant les informations personnelles que les utilisateurs pourraient être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur utilisation du présent site.

Aussi, Syngenta a nommé un correspondant informatique et libertés qui garantit la sécurité des informations collectées. 
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Choisissez le menu ‘Outils’ (ou ‘Tools’), puis ‘Options Internet’ (ou ‘Internet Options’). 
Cliquez sur l’onglet ‘Confidentialité’ (ou ‘Confidentiality’)
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. 

Collecte des informations personnelles 

Les renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail et autres ne sont recueillis que s’ils sont fournis volontairement par les utilisateurs. Il peut arriver que les utilisateurs aient à fournir des informations personnelles afin d’obtenir un renseignement ou de faire parvenir leurs commentaires ou leur curriculum vitae. 

Certaines informations demandées dans les formulaires ont donc un caractère nécessaire. Elles sont signalées par une astérisque. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, Syngenta ne sera pas à même de traiter leur demande.
Conservation et utilisation des données personnelles

Syngenta s’engage à conserver les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps. 

Ces informations confidentielles ne sont accessibles qu’au personnel de Syngenta et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées. Ces informations confidentielles ne sont pas revendues ni communiquées à des tiers. 

Exercice du droit d’accès et de rectification

Les utilisateurs disposent, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés», en faisant la demande directement par courrier auprès de : 

Syngenta France SAS
Direction Marketing clients
A l’attention du Webmaster 
1 avenue des Prés CS 10537, 78286 Guyancourt Cedex

Autres informations transmises par vos soins

Vos commentaires et suggestions sur ce site sont les bienvenus. Tous documents et informations soumis à Syngenta dans le cadre de ce site tels que tous commentaires, suggestions, idées, questions, modèles, données seront traités de façon non-confidentielle et publique. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous faire parvenir les informations et autres documents que vous ne souhaiteriez pas nous céder, notamment, tout ce qui concerne sans limitation toutes informations confidentielles ou toutes créations originales telles que des idées de produits, codes informatiques et œuvres originales. 
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Syngenta pourra exploiter les Informations et toutes idées, concepts, savoir-faire et techniques contenus dans lesdits documents et informations pour quelque motif que ce soit tel que notamment et sans limitation le développement, la fabrication et la mise sur le marché de produits qui pourront comporter sans limitation et sans contrepartie quelle qu’elle soit, les Informations.

Informations émanant de tiers 

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Déclarations

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Informations météo / Décharge de responsabilité concernant les données

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Entrée en vigueur
Les présentes mentions légales sont en vigueur depuis novembre 2011.